Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Briefboard (le « Service »), exploité par Parfaitement Web SRL, numéro d'entreprise BE 0818.100.275, Avenue de Février 4, 1200 Bruxelles, Belgique (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à Briefboard ou en l'utilisant, vous confirmez accepter les présentes Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom.

2. Le Service

Briefboard est une plateforme de visibilité projet qui aide les équipes à planifier et suivre leur travail à travers des milestones, des tâches, des boîtes de triage, la collaboration en temps réel et des outils destinés aux développeurs. Le Service comprend Briefboard Commander, notre application de bureau pour macOS, dont les conditions spécifiques figurent à la section 10. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps afin d'améliorer le Service.

3. Éligibilité et compte

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser Briefboard. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour ;
préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion ;
assumer la responsabilité de toute activité réalisée depuis votre compte ;
nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Offres, facturation et paiements

Briefboard propose une offre gratuite avec des limites d'usage et une offre Pro payante facturée par projet. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Les prix sont affichés taxes incluses ou hors taxes selon ce qui est indiqué au moment du paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers ; en souscrivant, vous acceptez également ses conditions. Les remboursements sont régis par la section 5 ci-dessous. Vous pouvez résilier à tout moment ; votre offre reste active jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5. Remboursements

Si le Service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de tout paiement d'abonnement dans les 14 jours suivant l'achat initial ou tout renouvellement, quelle qu'en soit la raison et sans condition. Pour demander un remboursement, contactez-nous à l'adresse hello [at] briefboard.io. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Cette politique s'applique en complément des droits dont vous disposez au titre du droit de la consommation applicable.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service. En particulier, vous ne devez pas :

enfreindre une loi applicable ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
diffuser des logiciels malveillants ou tenter de perturber, surcharger ou accéder sans autorisation au Service ;
désassembler, extraire ou revendre le Service sans notre autorisation écrite ;
utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, abusifs ou contrefaisants.

7. Vos contenus

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous créez ou importez dans Briefboard (« Vos Contenus »). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter et afficher Vos Contenus dans le seul but d'exploiter et d'améliorer le Service pour vous. Vous êtes responsable de Vos Contenus et de la détention des droits nécessaires à leur utilisation au sein du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques et sa documentation, appartient à Briefboard et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit d'utiliser notre marque sans accord écrit préalable.

9. Services tiers

Le Service peut s'intégrer à des services tiers ou y renvoyer (par exemple des prestataires de paiement, d'hébergement ou d'outils d'IA). Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

10. Application de bureau Briefboard Commander

Briefboard Commander est une application de bureau pour macOS, distribuée par Parfaitement Web SRL, qui fait partie du Service. Il s'agit d'un logiciel propriétaire dont tous les droits sont réservés. Son utilisation est régie par les présentes Conditions, et en particulier :

Licence : tant que vous disposez d'un compte Briefboard, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application sur les Mac dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez le contrôle. Cette licence prend fin à la fermeture de votre compte ou à la résiliation de votre accès, et vous devez alors cesser d'utiliser l'application.
Restrictions : vous ne devez pas vendre, louer, sous-licencier ou redistribuer l'application, ni la désassembler, la décompiler ou en pratiquer l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette interdiction.
Mises à jour : l'application vérifie la disponibilité de nouvelles versions et vous les propose ; c'est vous qui choisissez quand les installer.
Outils tiers : l'application exécute des outils que vous installez vous-même, comme Claude Code, Codex, git ou Laravel Herd, qui restent régis par leurs propres conditions. Vous êtes responsable de ce que ces outils et les agents d'IA que vous lancez font sur votre machine et dans votre code.
Composants open source : l'application intègre des composants open source tiers, qui restent soumis à leurs propres licences dont la liste figure dans l'application.
Absence de garantie : l'application est fournie « en l'état », et les sections 13 (Garanties) et 14 (Limitation de responsabilité) s'y appliquent pleinement.

11. Disponibilité et évolutions du Service

Nous nous efforçons de maintenir Briefboard disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, et informerons raisonnablement des changements importants lorsque cela est possible.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service et ses utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre resteront applicables.

13. Garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins ni qu'il sera exempt de défauts.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Briefboard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de revenus. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de changement important, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et, le cas échéant, vous en informerons. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse hello [at] briefboard.io.